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Le Télétravail devient la règle, pensez sécurité numérique
Le Télétravail doit être mis en oeuvre dès que possible, pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (Même sans l'accord du salarié, Cf. Article L.1222-11 du Code du Travail). Cette crise et sa gestion précipitée est toutefois propice aux arnaques et constitue une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits.
Dans ce contexte en Occitanie, le groupement Hexatrust Occitanie, qui réunit des entreprises innovantes en cloud computing et cybersécurité, a décidé, à l'initiative de la société iTrust, de mettre à disposition gratuitement un Kit Cyber Covid-19.
Leurs solutions (outils et conseils) vont permettre à vos salariés de télétravailler en toute sécurité : "Les piratages informatiques profitent, en effet, de la période pour pénétrer les systèmes et faciliter leurs démarches illégales. Le télétravail est un sujet à risque pour les organisations en termes de Cybersécurité et il convient de le sécuriser et le faciliter tout en conservant un haut niveau de confidentialité et de disponibilité", indique le collectif.
Pour avoir accès aux outils et conseils gratuits cliquez ici :
- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,
- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr
Se déplacer pendant le confinement : jamais sans ses justificatifs
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire doit être complétée avant tout déplacement et être présentée en cas de contrôle.
Les professionnels doivent en complément utiliser un justificatif de déplacement professionnel.
- Attestation de déplacement dérogatoire liens vers le site du Ministère de l'Intérieur.
- Justificatif de déplacement professionnel (plusieurs formats disponibles)
Lorsque les salariés doivent se rendre physiquement sur leur lieu de travail
(parce que leur activité ne peut être effectuée à distance ou différée), l'employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sur le lieu de travail.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
La restauration d’entreprise est possible moyennant des aménagements
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.
Vous devez réduire ou suspendre votre activité, vous pouvez recourir à l’activité partielle
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE afin de placer leurs salariés en chômage partiel. Le délai de réponse est de 48h. Le contrat de travail est alors suspendu, mais pas rompu.
La démarche est simplifiée :
un dépôt de demande en ligne se fait à l’adresse unique https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .
En complément, un service d’assistance dans la démarche est mis en place :
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Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
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0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h
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0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 h
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Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp- public.fr
Un délai de 30 jours est accordé aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif du fait de la saturation des DIRECCTE en région.
Impact financier
L’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires ou 84% du salaire net horaire (hors prime). L'indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées. La rémunération d’un salarié à temps complet ne peut pas être inférieure au SMIC. Le détail concernant la rémunération d’un salarié placé en activité partielle est disponible ici.
L’entreprise reçoit une compensation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, portée jusqu’à un plafond de 4,5 fois le SMIC. L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. L'indemnité d'activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.
Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ».
Vos contacts
Retrouvez les adresses électroniques concernant l’activité partielle dans les Unités Départementales de la DIRECCTE Occitanie. Ces adresses sont toutes actives pendant l’épidémie de coronavirus.
11 - AUDE
oc-ud11.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud11.renseignements@direccte.gouv.fr
04.68.77.40.44.
Autres mesures mobilisables
ARRET DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 16 ANS
Si votre salarié ne peut pas télétravailler et doit garder à son domicile un enfant de moins de 16 ans. Il peut bénéficier d’un arrêt de travail, avec indemnisation pendant 20 jours, sans carence.
Important : le salarié ne doit pas effectuer l'arrêt de travail. C'est son employeur qui doit se charger de remplir le formulaire en ligne sur le site dédié proposé par l'Assurance-Maladie :
ARRET DE TRAVAIL POUR LES PLUS FRAGILES DE VOS SALARIES
Dans le cadre des mesures de prévention, si le télétravail n'est pas possible, les femmes enceinte ou les personnes dites fragiles sur le plan de la santé, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour rester à leur domicile.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :
- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- Insuffisances respiratoires chroniques ;
- Mucoviscidose ;
- Insuffisances cardiaques toutes causes ;
- Maladies des coronaires ;
- Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
- Hypertension artérielle ;
- Insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
- Les personnes avec une immunodépression :
- pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
- hématopoïétiques ;
- maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
- personnes infectées par le VIH ;
- Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Si un de vos salariés rentre dans ces catégories et qu’il ne peut pas télétravailler, il peut bénéficier d’un arrêt de travail financé pour une durée initiale maximum de 21 jours.